Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

195 questions

  1. Question n° 05475 posée par M. Claude Jeannerot

    Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05542 posée par M. Michel Boutant

    Carrière des agents de l'État employés par La Poste et France Télécom

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05554 posée par M. Yves Krattinger

    Situation des personnels fonctionnaires à La Poste et France Télécom

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05626 posée par M. Alain Le Vern

    Revalorisation de carrière des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05670 posée par M. Martial Bourquin

    Situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05679 posée par M. Marc Daunis

    Reconstitution de carrière des agents de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06374 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06442 posée par M. Hervé Maurey

    Agents « reclassés » de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06547 posée par M. Yves Daudigny

    Situation des fonctionnaires dits reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06655 posée par M. Alain Néri

    Fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible