Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 0550S posée par M. Yannick Bodin

Projet de création des établissements publics d'enseignement primaire

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

07/05/2009
Pertinence
Question n° 11900 posée par M. Robert Navarro

Valorisation des langues et cultures régionales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

04/02/2010
Pertinence
Question n° 14190 posée par Mme Maryvonne Blondin

Adoption d'une loi sur les langues régionales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/07/2010
Pertinence
Question n° 04042 posée par M. Roland Courteau

Absence de mention des langues régionales dans la loi d'orientation sur l'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

17/01/2013
Pertinence
Question n° 04259 posée par M. Marcel Rainaud

Absence de mention des langues régionales dans la loi d'orientation sur l'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04289 posée par M. Serge Andreoni

Langues régionales dans la loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école de la République

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04435 posée par M. Michel Le Scouarnec

Enseignement des langues régionales

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04654 posée par M. Jean-Michel Baylet

Absence des langues régionales dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04809 posée par M. André Trillard

Place des langues et cultures régionales dans le projet de loi de programmation et d'orientation de l'école

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04907 posée par M. Jean-Claude Leroy

Enseignement des langues régionales

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

28/02/2013
Pertinence