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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 0598S posée par M. Alain Fauconnier

   Mise en concurrence des concessions hydrauliques

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   17/10/2013

   Pertinence

2. Question n° 1261S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Sauvegarde et développement de la petite hydroélectricité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   01/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 0630G posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Concessions hydroélectriques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   04/11/2015

   Pertinence

4. Question n° 1374S posée par M. Daniel Chasseing

   Prorogation des concessions hydrauliques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   11/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 19939 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Retard de publication des nouveaux arrêtés tarifaires pour le rachat de l'énergie hydraulique

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   11/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 1593S posée par M. Alain Marc

   Concessions hydroélectriques des vallées du Lot et de la Truyère

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   22/12/2016

   Pertinence

7. Question n° 01308 posée par M. Alain Marc

   Prolongation des contrats des concessions hydrauliques des vallées du Lot et de la Truyère

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   28/09/2017

   Pertinence

8. Question n° 0148G posée par M. Alain Marc

   Concessions hydro-électriques des vallées du Lot et de la Truyère

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   15/12/2017

   Pertinence

9. Question n° 03407 posée par M. Bernard Delcros

   Situation du renouvellement des concessions hydro-électriques

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   22/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 0262S posée par Mme Josiane Costes

    Renouvellement des concessions hydroélectriques du Cantal

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    01/03/2018

    Pertinence