Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 0658S posée par Mme Michelle Demessine

Gaz de France et sécurité des ouvrages gaz

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

03/02/2005
Pertinence
Question n° 17673 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte des communes de Moselle par Gaz de France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/05/2005
Pertinence
Question n° 0882S posée par M. Jean-Marie Bockel

Respect des missions de maintenance et de surveillance du réseau de distribution de gaz

Réponse du Ministère délégué au tourisme

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20742 posée par M. Jean-Noël Guérini

Hausse des tarifs du gaz

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

08/12/2005
Pertinence
Question n° 0645G posée par M. Henri Revol

Fusion Gaz de France-Suez

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2006
Pertinence
Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor

Fusion Gaz de France-Suez

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

10/03/2006
Pertinence
Question n° 22635 posée par M. Hubert Falco

Fusion de Gaz de France avec le groupe Suez

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/04/2006
Pertinence
Question n° 22762 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien de la stratégie industrielle de Gaz de France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

13/04/2006
Pertinence
Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des engagements de Gaz de France

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

01/06/2006
Pertinence
Question n° 24375 posée par M. François Vendasi

Conséquences de la fusion GDF-Suez au plan national et pour la Corse en particulier

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

14/09/2006
Pertinence