Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

2003 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1716 questions

  1. Question n° 23220 posée par M. Roger Madec

    Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23244 posée par M. François Marc

    Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23257 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23315 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Augmentation du prix du gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23345 posée par M. Jacques Blanc

    Conséquences de la hausse du fioul domestique pour les entreprises et pour les ménages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23382 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement du trop-perçu de TVA par EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23399 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des engagements de Gaz de France

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23477 posée par M. Philippe Madrelle

    Évolution du prix du gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 23556 posée par Mme Annie David

    Nécessité d'un bilan national de la libéralisation du secteur de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23656 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Prix du gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible