Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

79 questions

Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel

Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

25/11/2021
Pertinence
Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet

Situation du lanceur d'alerte Julian Assange

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/11/2021
Pertinence
Question n° 22088 posée par Mme Françoise Dumont

Excès de vitesse inférieurs à 10 kilomètres par heure

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/04/2021
Pertinence
Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche

Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17770 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre le trafic de stupéfiant

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 1383G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Mineurs délinquants étrangers

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2020
Pertinence
Question n° 16776 posée par M. Éric Kerrouche

Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 15421 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Suspension de l'activité du service de délivrance de l'extrait du casier judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2020
Pertinence
Question n° 13953 posée par M. Roger Karoutchi

Violences à l'égard des sapeurs-pompiers

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2020
Pertinence