Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

Question n° 0013G posée par Mme Yolande Boyer

Carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

19/10/2007
Pertinence
Question n° 0336G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Attentat à Karachi

Réponse du Ministère de la justice

26/06/2009
Pertinence
Question n° 0575G posée par M. Nicolas Alfonsi

Indépendance de la justice

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

17/12/2010
Pertinence
Question n° 0031G posée par M. Nicolas Alfonsi

Assassinats en Corse

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/10/2012
Pertinence
Question n° 0449G posée par M. Jacques Grosperrin

Politique pénale

Réponse du Ministère de la justice

30/01/2015
Pertinence
Question n° 0981G posée par Mme Éliane Assassi

Situation des mineurs isolés à Calais

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

14/10/2016
Pertinence
Question n° 1133G posée par M. François Bonhomme

Procès Bruckner

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2017
Pertinence
Question n° 0058G posée par Mme Élisabeth Doineau

Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

18/10/2017
Pertinence
Question n° 0068G posée par Mme Nathalie Goulet

Gestion du retour des djihadistes

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2017
Pertinence
Question n° 0240G posée par Mme Michelle Gréaume

Violences faites aux femmes dans le milieu professionnel

Réponse du Ministère du travail

09/03/2018
Pertinence