Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
26 questions
-
Question n° 2198G posée par Mme Florence Lassarade
Agression du maire de Saint-Macaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier
États généraux de la justice
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1857G posée par Mme Valérie Boyer
Violences conjugales
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
-
Question n° 1858G posée par Mme Nathalie Goulet
Suivi des auteurs de crimes et délits déclarés pénalement irresponsables
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin
Réponse pénale à la délinquance du quotidien
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 1652G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de détention provisoire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1256G posée par M. Stéphane Ravier
Stratégie en matière de port de masques de protection
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 0815G posée par Mme Claudine Lepage
Convocation de journalistes par la direction générale de la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0795G posée par M. Claude Malhuret
Haine véhiculée par les réseaux sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 0689G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Journée de la femme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence