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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
132 questions
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Question n° 1874G posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre les violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1857G posée par Mme Valérie Boyer
Violences conjugales
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 1858G posée par Mme Nathalie Goulet
Suivi des auteurs de crimes et délits déclarés pénalement irresponsables
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin
Réponse pénale à la délinquance du quotidien
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1717G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation dans les prisons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1652G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions de détention provisoire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1439G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Budget de la justice, centres de semi-liberté et situation dans les prisons
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché
Situation de la justice en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1383G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Mineurs délinquants étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1313G posée par M. Jérôme Bignon
Fonctionnement de la justice pendant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence