Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

131 questions

Question n° 0058G posée par Mme Élisabeth Doineau

Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés

Réponse du Ministère de la justice

18/10/2017
Pertinence
Question n° 1166G posée par M. Philippe Bas

Justice

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

24/02/2017
Pertinence
Question n° 1133G posée par M. François Bonhomme

Procès Bruckner

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2017
Pertinence
Question n° 1091G posée par M. Bernard Vera

Procès d'un agriculteur pour l'accueil de migrants

Réponse du Ministère de la justice

13/01/2017
Pertinence
Question n° 1016G posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Situation des mineurs isolés dans la Lande de Calais

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

04/11/2016
Pertinence
Question n° 1022G posée par M. Philippe Adnot

Fermeture de la maison centrale de Clairvaux

Réponse du Ministère de la justice

04/11/2016
Pertinence
Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille

Retour des combattants français de Daech sur le territoire national

Réponse du Ministère de la justice

28/10/2016
Pertinence
Question n° 0981G posée par Mme Éliane Assassi

Situation des mineurs isolés à Calais

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

14/10/2016
Pertinence
Question n° 0933G posée par Mme Esther Benbassa

Rétention d'enfants en centre de rétention administrative

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

08/07/2016
Pertinence
Question n° 0901G posée par M. André Gattolin

Moyens alloués au Parquet national financier

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

10/06/2016
Pertinence