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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0202S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0716S posée par M. Richard Yung
Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard
Adoption d'enfants originaires d'Haïti
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1176S posée par M. Alain Milon
Adoption des enfants haïtiens
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 1348S posée par M. Jean-Claude Carle
Modalités de contrôle de l'État sur les organismes privés agréés pour l'adoption et extension des voies de recours
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence