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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1305S posée par M. Christian Favier
Accueil des mineurs isolés étrangers dans le département du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0889S posée par M. Christian Favier
Conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence