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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 2113S posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation de la justice en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0797S posée par Mme Brigitte Lherbier
Infanticides en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0626S posée par Mme Brigitte Lherbier
Sous-effectifs chroniques au sein des juridictions
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0497S posée par Mme Brigitte Lherbier
Sécurité dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence