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Questions avec réponses

129 questions

1. Question n° 1211S posée par Mme Marion Canalès

   Mesures de réduction de la surpopulation carcérale

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   04/04/2024

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2. Question n° 1186S posée par Mme Amel Gacquerre

   Situation de la maison d'arrêt de Béthune

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   28/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1139S posée par M. Didier Marie

   Situation d'urgence à la maison d'arrêt de Rouen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   07/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 1096S posée par M. Laurent Lafon

   Réseau de drainage souterrain à potentiel archéologique et terres agricoles menacés par le projet de prison à Noiseau

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   15/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 0769S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Violences routières et absence d'effectivité des peines

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   22/06/2023

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6. Question n° 0667S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

   11/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0604S posée par Mme Annie Le Houerou

   Situation problématique de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   13/04/2023

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8. Question n° 0606S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Rôle et moyens de l'agence française anticorruption

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/04/2023

   Pertinence

9. Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre

   Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

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10. Question n° 0472S posée par Mme Frédérique Puissat

    Statut de l'administrateur ad hoc

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    02/03/2023

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