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Questions avec réponses

129 questions

1. Question n° 1456S posée par M. Richard Yung

   Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   14/01/2021

   Pertinence

2. Question n° 0202S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Mise en oeuvre de la procédure de la kafala judiciaire en France et droit de vivre en famille

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

   10/04/2008

   Pertinence

3. Question n° 0716S posée par M. Richard Yung

   Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

   27/02/2014

   Pertinence

4. Question n° 0169S posée par M. Thierry Repentin

   Enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'État africains en France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   14/02/2008

   Pertinence

5. Question n° 0146S posée par M. Fabien Gay

   Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2017

   Pertinence

6. Question n° 1227S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Régime de la double peine

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   18/01/2007

   Pertinence

7. Question n° 0978S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Gestation pour autrui

   Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

   25/12/2014

   Pertinence

8. Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   03/12/2020

   Pertinence

9. Question n° 0275S posée par M. Robert del Picchia

   Retraite des Français ayant travaillé dans plusieurs pays

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   13/12/2012

   Pertinence

10. Question n° 1025S posée par M. Robert del Picchia

    Obligation d'élection de domicile pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

    12/02/2015

    Pertinence