Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

130 questions

  1. Question n° 0198S posée par M. Christophe Priou

    Situation du tribunal de Saint-Nazaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0199S posée par Mme Chantal Deseyne

    Réinstallation d'un tribunal de commerce à Dreux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0192S posée par M. Richard Yung

    Enfants franco-japonais au centre d'un conflit parental

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0162S posée par M. Didier Mandelli

    Choix de la ville de la nouvelle prison de Vendée

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0169S posée par M. Patrick Chaize

    Insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0171S posée par M. Loïc Hervé

    Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0146S posée par M. Fabien Gay

    Intervention de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération d'un jeune avocat franco-palestinien

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1568S posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Accueil des enfants placés dans le Calvados

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1517S posée par M. Roland Courteau

    Dispositif anti-rapprochement DEPAR

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1509S posée par M. Jean-Marie Bockel

    Situation des prisons en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible