Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 14218 posée par M. Jean-François Picheral

Modification du régime de l'aide juridictionnelle aux associations d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2004
Pertinence
Question n° 23864 posée par Mme Annie David

Dégradation de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2006
Pertinence
Question n° 25101 posée par M. Bernard Murat

Revalorisation de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2006
Pertinence
Question n° 1170S posée par Mme Catherine Tasca

Insuffisance des moyens consacrés à l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

16/11/2006
Pertinence
Question n° 15780 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Conditions d'accès des Français de l'étranger à l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

28/10/2010
Pertinence
Question n° 15999 posée par M. Pierre Jarlier

Droits de plaidoirie et aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

18/11/2010
Pertinence
Question n° 17501 posée par M. Michel Boutant

Demande d'aide juridictionnelle par des citoyens étrangers

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/03/2011
Pertinence
Question n° 18298 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Refus d'attribution de l'aide juridictionnelle pour certains citoyens étrangers

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

21/04/2011
Pertinence
Question n° 19944 posée par M. Michel Boutant

Demande d'aide juridictionnelle par des citoyens étrangers

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

01/09/2011
Pertinence
Question n° 08387 posée par M. Thierry Foucaud

Rémunération de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2013
Pertinence