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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 14641 posée par M. Jean Sol
Conséquences de la réforme des retraites sur la profession d'avocat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey
Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1152G posée par Mme Dominique Vérien
Conséquences de la grève des avocats sur le système judiciaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 13997 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 13688 posée par M. Claude Raynal
Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13470 posée par M. Richard Yung
Juristes français à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02895 posée par Mme Nathalie Goulet
Rôle des avocats dans l'adoption internationale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16152 posée par M. François Bonhomme
Transposition de la directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14147 posée par M. Jean-Paul Fournier
Inquiétude autour de la réforme de la profession d'avocat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 09378 posée par M. Louis Nègre
Avocats face à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence