Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1129 questions

  1. Question n° 06181 posée par M. Laurent Burgoa

    Peines infligées aux auteurs d'accidents de la route

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06199 posée par Mme Françoise Férat

    Statistiques des condamnations des délinquants routiers impliqués dans les accidents mortels

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06204 posée par M. François Calvet

    Répression effective des délits routiers commis sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06209 posée par M. Alain Joyandet

    Peines infligées aux auteurs d'accidents graves de la route

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06215 posée par Mme Sylviane Noël

    Adaptation des peines pour les auteurs d'accidents de la route en France

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06224 posée par M. Pierre Charon

    Délais pour obtenir une décision de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre

    Politique de lutte contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05992 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06030 posée par M. Stéphane Ravier

    Demande de précisions sur un document émanant de la direction de l'administration pénitentiaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05873 posée par M. Pascal Allizard

    Survols de prisons par des drones

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible