Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1417 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1149 questions

Question n° 04365 posée par M. Olivier Rietmann

Centre pénitentiaire de Fresnes

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2022
Pertinence
Question n° 0142G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Surpopulation carcérale

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04210 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Gestion du numéro d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04215 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Délais d'obtention de certificat de nationalité française auprès du pôle du la nationalité française du tribunal d'instance de Paris

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04280 posée par M. Cédric Perrin

Directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2022
Pertinence
Question n° 04099 posée par M. Olivier Paccaud

Risques inhérents à la loi sur la protection des lanceurs d'alerte

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Pertinence
Question n° 03922 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Action du Défenseur des droits auprès des Français de l'étranger

Réponse du Première ministre

24/11/2022
Pertinence
Question n° 03689 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Précisions sur l'arrêté du 12 août 2022 relatif au certificat de nationalité française

Réponse du Ministère de la justice

10/11/2022
Pertinence
Question n° 03654 posée par M. Christian Cambon

Renforcer la prison de Fresnes face à l'intrusion de drones

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2022
Pertinence
Question n° 03671 posée par M. Yves Détraigne

Égalité parentale

Réponse du Ministère de la justice

03/11/2022
Pertinence