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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
92 questions
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Question n° 09127 posée par M. Michel Dagbert
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05148 posée par M. Éric Gold
Demande de remboursement des apports de trésorerie perçus par les exploitations équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04291 posée par M. Michel Dagbert
Situation des établissements équestres au regard des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03817 posée par M. Jean-Claude Tissot
Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03833 posée par M. Éric Gold
Demande de remboursement des apports de trésorerie perçus par les exploitations équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03645 posée par M. Michel Vaspart
Remboursement des aides de la politique agricole commune par les centres équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03646 posée par M. Michel Vaspart
Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03016 posée par M. Olivier Paccaud
Taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02916 posée par Mme Vivette Lopez
Règles gouvernant les taux de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02130 posée par Mme Catherine Troendlé
Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence