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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18145 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mutilation des équidés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 09437 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Conséquences de l'application du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de chevaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09034 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des centres équestres et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence