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Questions avec réponses

99 questions

1. Question n° 11797 posée par M. Philippe Bas

   Vente des étalons du groupement d'intérêt public France Haras

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   29/05/2014

   Pertinence

2. Question n° 0798S posée par M. Ambroise Dupont

   Avenir des étalons nationaux

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   29/05/2014

   Pertinence

3. Question n° 1255S posée par Mme Jacqueline Panis

   Taux de la TVA pour les opérations liées aux chevaux

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   17/03/2011

   Pertinence

4. Question n° 20744 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Blocage sanitaire des exportations d'équidés vers la Chine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   24/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 02130 posée par Mme Catherine Troendlé

   Taxe sur la valeur ajoutée et filière équine

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/11/2017

   Pertinence

6. Question n° 02916 posée par Mme Vivette Lopez

   Règles gouvernant les taux de taxe sur la valeur ajoutée et filière équestre

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   25/01/2018

   Pertinence

7. Question n° 18744 posée par M. François Rebsamen

   Taux de TVA à 5,5 % pour la filière équestre

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   02/06/2011

   Pertinence

8. Question n° 00423 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Soutien de la filière équestre face à l'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2017

   Pertinence

9. Question n° 18499 posée par Mme Renée Nicoux

   Reconnaissance du cheval comme produit agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   12/05/2011

   Pertinence

10. Question n° 18612 posée par Mme Colette Giudicelli

    Remise en question du taux réduit de TVA applicable aux ventes de chevaux et à certaines prestations de services

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    19/05/2011

    Pertinence