Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

81 questions

  1. Question n° 15203 posée par Mme Claudine Lepage

    Moyens mis à la disposition de l'ambassade de France à Bucarest pour l'accueil des Roms

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21723 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Sécurité des Français établis hors de France après la publication des caricatures de Mahomet

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10430 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Apposition sur les passeports des portraits de personnalités ayant contribué au rayonnement international de la France

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00066 posée par M. Christian Cointat

    Délivrance des passeports dans deux consulats honoraires en Australie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00035 posée par M. Richard Yung

    Piratage du site web du consulat général de France à Genève

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25595 posée par M. Robert del Picchia

    Accord entre la France et la Chine sur la reconnaissance et l'échange des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17744 posée par M. Richard Yung

    Démarches devant être effectuées par les Français établis hors de France pour l'obtention d'une carte nationale d'identité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12798 posée par M. Richard Yung

    Mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et de Ciudad de Guatemala

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20504 posée par M. Richard Yung

    Incidents des 10 et 11 novembre à Thessalonique et Athènes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 10521 posée par M. Robert del Picchia

    Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible