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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 11333 posée par M. Jean-Pierre Grand
Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07393 posée par M. Jean-Pierre Grand
Critères d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté dans la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11291 posée par M. Jean-Pierre Grand
Application de la prescription quadriennale dans l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02699 posée par Mme Françoise Laborde
Difficultés de reconnaissance de l'allocation spécifique d'ancienneté pour les agents de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence