Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2015
Pertinence
Question n° 0922G posée par M. Patrick Kanner

Immigration

Réponse du Premier ministre

25/09/2019
Pertinence
Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Situation des migrants

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

07/07/2017
Pertinence
Question n° 1210G posée par M. François-Noël Buffet

Politique migratoire du Gouvernement

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence
Question n° 0512G posée par M. Jean-Claude Requier

Quotas de migrants

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2015
Pertinence
Question n° 0677G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Politique de l'immigration

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

05/05/2006
Pertinence
Question n° 0017G posée par M. Louis Nègre

Les Roms

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/09/2012
Pertinence
Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Enfants sans papiers

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

30/06/2006
Pertinence
Question n° 1498G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Lutte contre le terrorisme

Réponse du Premier ministre

05/11/2020
Pertinence
Question n° 0138G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Régularisation des travailleurs sans papiers

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

30/05/2008
Pertinence