Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 14187 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0523S posée par Mme Frédérique Espagnac

    Gestion de l'accroissement du taux migratoire à la frontière franco-espagnole

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16036 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des naufragés en Méditerranée et plan d'action de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00052 posée par Mme Jacky Deromedi

    Interconnectivité des données biométriques entre les services de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23786 posée par Mme Jacky Deromedi

    Données biométriques et cas particulier de l'OFPRA

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0009C posée par Mme Bariza Khiari

    L'immigration

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0531G posée par Mme Esther Benbassa

    Politique de la France en Europe en matière d'accueil des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06426 posée par M. Michel Boutant

    Contrôle des migrations

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0010C posée par Mme Éliane Assassi

    L'immigration

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0539S posée par M. Richard Yung

    Modalités d'expulsion des étrangers par voie aérienne

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible