Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

92 questions

  1. Question n° 0138G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Régularisation des travailleurs sans papiers

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23487 posée par M. Pascal Allizard

    Manque d'efficacité de l'agence européenne Frontex

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe

    Immigration et droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21266 posée par M. Christian Cambon

    Nouvelle route des réfugiés de Russie vers la Finlande

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02696 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Modalités d'application de la circulaire du 31 mai 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24411 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21961 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre les réseaux de passeurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07394 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Visas court séjour

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21081 posée par Mme Annick Billon

    Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05658 posée par Mme Lucienne Malovry

    Reconnaissance anticipée d'un futur parent en situation irrégulière

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Très faible