Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1042 questions

  1. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher

    Avenir des services publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16319 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Mention "République française" sur les timbres-poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16379 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité dans la vie politique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia

    Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia

    Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16904 posée par M. Bernard Piras

    Utilisation par les communes de machines à voter lors des élections

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16921 posée par M. Jean Besson

    Expérimentation de machines à voter pour les élections politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17273 posée par M. Jean Louis Masson

    Nombre de ressortissants européens inscrits sur les listes électorales françaises

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17448 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité et élections sénatoriales

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

    Pertinence Très faible