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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 04114 posée par Mme Michèle André
Gratification des stagiaires dans le domaine social et sportif
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04150 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Gratification des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04642 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement des gratifications obligatoires des stages étudiants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0429S posée par Mme Bernadette Bourzai
Situation du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 07390 posée par Mme Claudine Lepage
Disparition programmée du financement d'État des associations de conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0866S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1470S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02575 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04397 posée par M. Dominique Théophile
Extension des emplois francs en outre-mer
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 06057 posée par M. Loïc Hervé
Réforme des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence