Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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499 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

386 questions

  1. Question n° 09165 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Accès à l'aide personnalisée au logement des vieux migrants, notamment à Argenteuil

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18716 posée par M. Yves Chastan

    Situation des médecins possédant des diplômes hors Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21703 posée par M. Louis Nègre

    Suppression de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01698 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des femmes immigrées

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21262 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées étrangères

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18703 posée par Mme Michèle André

    Situation des médecins titulaires de diplômes hors Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13149 posée par M. Jean Louis Masson

    Allocations des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20412 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation des praticiens diplômés hors Union européenne.

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1391S posée par Mme Catherine Troendlé

    Coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17184 posée par M. Adrien Gouteyron

    Utilisation de plasma humain en provenance de pays dans lesquels les dons sont rémunérés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible