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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
80 questions
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Question n° 09804 posée par Mme Claire-Lise Campion
Fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 23096 posée par M. Francis Grignon
Aides en cas de naissances multiples
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 23522 posée par M. François Fillon
Aides aux entreprises de la filière avicole suite à la crise d'influenza aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02749 posée par Mme Patricia Schillinger
Création d'une « allocation libre choix vacances »
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 02874 posée par M. Michel Teston
Conditions de ressources des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03359 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Plan maladies rares
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04114 posée par Mme Michèle André
Gratification des stagiaires dans le domaine social et sportif
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04150 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Gratification des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04642 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement des gratifications obligatoires des stages étudiants
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 06122 posée par M. Yves Krattinger
Avenir de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie de la Haute-Saône (ANPAA 70)
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence