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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 06319 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06053 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Scolarisation des enfants sourds
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 05692 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Création d'une base de données sur les accidents et blessures de la vie courante
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04682 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Ouverture des données de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04522 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Clauses abusives dans les contrats de téléassistance
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 04306 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prévention de l'obésité et loi de santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20078 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Diplômes d'État des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 19833 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18102 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Équilibre nutritionnel dans les cantines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17231 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence