Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1391 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1131 questions

  1. Question n° 00992 posée par M. Louis Duvernois

    Diffusion de France 2 en Italie

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24977 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Lancement de la plateforme France consulaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17632 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Difficultés d'identification à France Connect

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21191 posée par M. Richard Yung

    Réception des chaînes françaises au Maghreb

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15004 posée par M. Jean Louis Masson

    Abonnements à France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0813S posée par M. Richard Yung

    Ratification de l'accord de Londres sur les brevets

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00899 posée par M. Ronan Le Gleut

    Difficultés persistantes d'accès à FranceConnect pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00420 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Situation de la recherche publique en Ile-de-France

    Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01845 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protocole de Londres sur les brevets européens et langue française

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24610 posée par M. Fabien Genet

    Conséquences stratégiques et diplomatiques de la rupture du contrat de livraison de douze sous-marins entre la France et l'Australie

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible