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Questions avec réponses

89 questions

1. Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer

   Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0884S posée par Mme Sylviane Noël

   Recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des gens du voyage en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler

   Recrudescence des drogues en France et en Europe

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07640 posée par Mme Françoise Dumont

   Banalisation de la diffusion des vidéos violentes sur les réseaux sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07389 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Composition et financement de l'association « Vigie de la laïcité »

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   22/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 07125 posée par M. Sebastien Pla

   Pour une République qui renoue avec les valeurs de l'universalisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   08/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 06763 posée par M. Bruno Rojouan

   Augmentation alarmante des féminicides en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 0367G posée par M. François Bonhomme

   Subventions de la Ligue des droits de l'homme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   13/04/2023

   Pertinence

10. Question n° 06085 posée par M. Bernard Fialaire

    Avenir des machines à voter en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    30/03/2023

    Pertinence