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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
112 questions
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Question n° 0673S posée par Mme Claudine Lepage
Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0505S posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mise en place du service national universel pour les jeunes Français établis hors de France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1055S posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Pérennisation de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1127S posée par Mme Claudine Lepage
Assimilation du mariage d'un couple homosexuel marié à l'étranger au Pacs en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0525S posée par Mme Céline Brulin
Fusion France 3 et France Bleu
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0065S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Situation des Roms en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0424S posée par Mme Éliane Assassi
Prise en charge en France des réfugiés et demandeurs d'asile victimes de la torture dans leur pays d'origine
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0736S posée par M. Michel Billout
Recommandations de la Halde contre les discriminations visant les Roms en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0242S posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Entrisme des Frères musulmans en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0347S posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'Agence France-Presse et de son statut
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence