Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
-
Question n° 23277 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre la traite des êtres humains
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer
Le traité européen
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
-
Question n° 08596 posée par M. Richard Tuheiava
Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 0302G posée par M. Yvon Collin
Décret reconnaissant les diplômes visés par le Vatican
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
-
Question n° 16115 posée par M. Daniel Percheron
Sécurité dans le détroit de la Manche
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 19366 posée par M. Roland Courteau
Convention du travail maritime de 2006 de l'Organisation internationale du travail
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 20823 posée par Mme Christiane Demontès
Respect des engagements de la France au titre de la convention d'Oslo du 25 septembre 2009
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Traité MES (mécanisme européen de stabilité)
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence