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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22299 posée par M. Christian Cointat
Consultation du numéro téléphonique 800 en Europe et conformité aux directives et règlements communautaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence