Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
386 questions
-
Question n° 21463 posée par Mme Françoise Férat
Présence de certaines espèces animalières dans les cirques itinérants
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 21569 posée par M. Robert del Picchia
Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21718 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Révision de la convention fiscale France-Sénégal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet
Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 21850 posée par M. Richard Yung
Protection de la haute mer
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
-
Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 22299 posée par M. Christian Cointat
Consultation du numéro téléphonique 800 en Europe et conformité aux directives et règlements communautaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois
Convention de Strasbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 22715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Affectation du poste d'ambassadeur chargé des questions de déminage
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence