Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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473 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

386 questions

  1. Question n° 02217 posée par M. Jacques Legendre

    Application de mesures discriminantes pour les retraités français résidant en Belgique dans la convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02328 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Interdiction des bombes à sous-munitions

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02345 posée par M. Ivan Renar

    Situation des retraités français séjournant dans des établissements belges

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02387 posée par Mme Béatrice Descamps

    Contrôle de la vente de souvenirs exotiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02431 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02600 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02746 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lutte contre la traite des êtres humains

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02876 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03215 posée par M. Richard Yung

    Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03235 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible