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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   23/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

   Réponse du Ministère de la justice

   09/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois

   Convention de Strasbourg

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   30/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 24129 posée par M. Robert del Picchia

   Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   27/07/2006

   Pertinence

5. Question n° 26297 posée par Mme Fabienne Keller

   Participation de la France à la prochaine conférence internationale d'Oslo sur l'interdiction des bombes à sous-munitions

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   15/02/2007

   Pertinence

6. Question n° 06067 posée par M. André Ferrand

   Article 18 relatif aux retraites du traité fiscal du 31 août 1994 entre les États-Unis et la France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   30/10/2008

   Pertinence

7. Question n° 08002 posée par M. Jean Louis Masson

   Défiscalisation des heures supplémentaires effectuées par les travailleurs frontaliers domiciliés en Lorraine

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   19/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 09053 posée par M. Jacky Le Menn

   Ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   04/06/2009

   Pertinence

9. Question n° 13157 posée par M. Jean Louis Masson

   Défense de la langue française au sein des organisations internationales

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/04/2010

   Pertinence

10. Question n° 14360 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    08/07/2010

    Pertinence