Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

472 questions

Question n° 0586G posée par M. Gérard César

Conférence de Montréal

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

16/12/2005
Pertinence
Question n° 21463 posée par Mme Françoise Férat

Présence de certaines espèces animalières dans les cirques itinérants

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21569 posée par M. Robert del Picchia

Conséquences de l'acquisition de la nationalité belge par une personne de nationalité française

Réponse du Ministère des affaires étrangères

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21718 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Révision de la convention fiscale France-Sénégal

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21786 posée par M. Louis Souvet

Respect du protocole additionnel au traité de non-prolifération nucléaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence
Question n° 21835 posée par M. Jean Louis Masson

Situation des militaires français placés sous les ordres des militaires de pays n'ayant pas ratifié le traité relatif à la CPI

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/02/2006
Pertinence
Question n° 21850 posée par M. Richard Yung

Protection de la haute mer

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

02/03/2006
Pertinence
Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 22299 posée par M. Christian Cointat

Consultation du numéro téléphonique 800 en Europe et conformité aux directives et règlements communautaires

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22514 posée par M. Louis Duvernois

Convention de Strasbourg

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/03/2006
Pertinence