Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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562 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

472 questions

  1. Question n° 03284 posée par M. Christophe-André Frassa

    Reconnaissance des diplômes français en Israël

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07722 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Retraite des Français ayant travaillé en Australie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 10701 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Projet transfrontalier d'exploitation d'une carrière de grès à Boussignies-sur-Roc en France

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03215 posée par M. Richard Yung

    Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06210 posée par M. Philippe Marini

    Ratification par la France de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18118 posée par M. Olivier Cadic

    Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24364 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du deuxième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21025 posée par M. Richard Yung

    Interdiction des armes à sous-munitions

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11460 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Commission nationale française pour l'UNESCO

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05648 posée par M. Yan Chantrel

    Actualisation de l'accord franco-québécois de reconnaissance mutuelle des qualifications pour les masseurs-kinésithérapeutes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible