Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

60 questions

  1. Question n° 23593 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Suppression d'implantations territoriales de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00289 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir des succursales de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00775 posée par M. Michel Boutant

    Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00911 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Conséquences de la fermeture des succursales de la Banque de France sur le service public de proximité en matière de surendettement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01143 posée par M. Marcel Rainaud

    Avenir du service postal en France

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01386 posée par M. Alain Fauconnier

    Plan de restructuration de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01859 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression du système du multiplexage

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02544 posée par M. Serge Andreoni

    Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0184S posée par Mme Odette Herviaux

    Avenir des sites morbihannais de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02634 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible