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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
107 questions
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Question n° 13051 posée par M. Alain Chatillon
RN 124 à Léguevin (Haute-Garonne)
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02870 posée par M. Olivier Jacquin
Modalités d'instauration d'écotaxes régionales prévues par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09635 posée par M. Robert Navarro
Évolution des structures de la SNCF en Languedoc-Roussillon
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04814 posée par M. Laurent Lafon
Travaux du pont de Nogent-sur-Marne
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09265 posée par M. François Grosdidier
Tunnel de Florange et projet d'A 31 bis dans le Nord Mosellan
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09756 posée par M. Robert Tropeano
Avenir de la ligne ferroviaire Béziers-Neussargues
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge
Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04491 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Forte dégradation de la qualité des services de la SNCF dans la région Auvergne Rhône-Alpes
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02885 posée par M. Michel Moreigne
Rénovation de la liaison ferroviaire Montluçon-Ussel
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 02753 posée par M. Thomas Dossus
Pollution due au projet de boulevard urbain capacitaire de l'ouest de Toulouse
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence