Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 0016C posée par M. Serge Dassault

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00522 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Imposition des pensions de retraite allemandes pour les bénéficiaires résidant en France

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20068 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Exonération fiscale de l'aide à domicile dans la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19848 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Pour une meilleure reconnaissance des travailleurs sociaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18736 posée par M. Yves Krattinger

    Revalorisation des pensions des retraités des chemins de fer

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18589 posée par M. Marc Daunis

    Revalorisation annuelle des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1170S posée par M. Thierry Foucaud

    Fabrication des terminaux de la Française des jeux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15907 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Conséquences de la fiscalité allemande pour les salariés retraités français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15591 posée par Mme Odette Terrade

    Avenir financier des associations membres du réseau CHANTIER école

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis

    Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible