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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 15386 posée par Mme Samia Ghali

   Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   07/10/2010

   Pertinence

2. Question n° 14778 posée par M. François Marc

   Réduction de la participation de l'État auprès des missions locales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

   05/08/2010

   Pertinence

3. Question n° 14135 posée par Mme Claudine Lepage

   Versement de la contribution employeur dans le cas de fonctionnaires détachés à l'étranger

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   01/07/2010

   Pertinence

4. Question n° 13167 posée par Mme Annie David

   Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/04/2010

   Pertinence

5. Question n° 09742 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Remboursement des décharges d'activités de service par les centres de gestion

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   23/07/2009

   Pertinence

6. Question n° 09400 posée par M. Claude Bérit-Débat

   Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/07/2009

   Pertinence

7. Question n° 09404 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Bonification de retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   02/07/2009

   Pertinence

8. Question n° 07779 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/03/2009

   Pertinence

9. Question n° 03021 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité des heures supplémentaires des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/12/2007

   Pertinence

10. Question n° 02798 posée par M. Jean Louis Masson

    Défiscalisation des heures supplémentaires, notamment pour les travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    13/12/2007

    Pertinence