Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 00678 posée par M. Claude Kern

Réglementations en matière d'attribution de réversion au régime général

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00966 posée par Mme Maryvonne Blondin

Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/08/2017
Pertinence
Question n° 01354 posée par M. Michel Raison

Fonctionnement des ordres des professions de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 01355 posée par M. Cédric Perrin

Fonctionnement des ordres des professions de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/09/2017
Pertinence
Question n° 02891 posée par M. Laurent Duplomb

Fonds européen d'aide aux plus démunis

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/01/2018
Pertinence
Question n° 02924 posée par M. Michel Dagbert

Inquiétudes des chirurgiens-dentistes relatives à la reconnaissance automatique des diplômes

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/01/2018
Pertinence
Question n° 05868 posée par M. Jean-Pierre Moga

Système européen de traçabilité des produits du tabac

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

28/06/2018
Pertinence
Question n° 06630 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06925 posée par M. Alain Marc

Modes d'évaluation de la qualité des médicaments fabriqués hors Union européenne

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/09/2018
Pertinence
Question n° 07841 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/11/2018
Pertinence