Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

Question n° 00276 posée par M. Michel Houel

Délais de passage du permis de conduire

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00969 posée par M. Rémy Pointereau

Harmonisation européenne du marché des transports

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01041 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

26/07/2007
Pertinence
Question n° 01601 posée par M. Jean Louis Masson

Taxation des poids lourds par l'euro-vignette

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01815 posée par M. Jean Louis Masson

Convention limitant la hauteur des poids lourds en ville

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

13/09/2007
Pertinence
Question n° 03519 posée par M. Charles Josselin

Création d'un prestataire unique des services de navigation aérienne

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

28/02/2008
Pertinence
Question n° 05300 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Situation du transport routier

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

31/07/2008
Pertinence
Question n° 05651 posée par M. Guy Fischer

Réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

25/09/2008
Pertinence
Question n° 08042 posée par M. Bruno Gilles

Exigences contraignantes des compagnies aériennes françaises pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

19/03/2009
Pertinence
Question n° 08703 posée par Mme Samia Ghali

Droits des personnes handicapées en matière de transport aérien

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

14/05/2009
Pertinence