Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

Question n° 00045 posée par M. Jean Louis Masson

Nom du TGV-Est

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00367 posée par M. Robert Tropeano

Ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger

Accès des départements aux données d'accidents

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00788 posée par M. André Lejeune

Conduite de tracteurs par les employés communaux

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

12/07/2007
Pertinence
Question n° 01427 posée par M. André Vantomme

Fermeture d'un guichet de la gare SNCF de Creil (Oise)

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

09/08/2007
Pertinence
Question n° 02828 posée par M. Marcel Rainaud

Maintien du centre départemental de Météo-France de Carcassonne

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

13/12/2007
Pertinence
Question n° 02839 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Patrimoine de Réseau ferré de France et situation des cours de gare des villes de plus de 5000 habitants

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

13/12/2007
Pertinence
Question n° 03102 posée par Mme Béatrice Descamps

Avenir des terrains délaissés par la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

17/01/2008
Pertinence
Question n° 03370 posée par M. Michel Doublet

« Bourse au permis de conduire » et responsabilité des communes

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

14/02/2008
Pertinence
Question n° 04428 posée par M. Marcel Rainaud

Service de fret ferroviaire

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

15/05/2008
Pertinence